Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 25 janvier 2011 ===============================Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, assisté de Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski, en sa plaidoirie respective à l’audience du 25 janvier 2011.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel CRAVATTE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2011.Le tribunal constata encore que le demandeur était resté en défaut de donner une quelconque explication plausible relative

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ________________________________________________________________________Il résulte des explications fournies oralement à l’

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2011.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue

Audience publique du 24 janvier 2011du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Maître Steve Helminger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2011 par :

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011et lu à l’audience publique du 24 janvier 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine SCHWEICH, en remplacement de Maître François COLLOT, en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2011 par :

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à

Audience publique du 20 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 janvier 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 20 janvier 2011Il ressort cependant des explications du délégué du gouvernement, confirmées sur question afférente à l’audience publique, qu’un rapport d’expertise, ordonnée par la Cour administrative dans le cadre d’une affaire contentieuse pendante devant la Cour et concernant des lignes de haute tension à installer à Bissen, aet lu à