Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mai 2007, Monsieur ... fut condamné à 30 mois de prison pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 5 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il condamna encore l'Etat à payer aux épouxcondamne l'Etat et l'entreprise des P&T respectivement à la moitié des dépens de l'instance d'appel,les condamne encore chacun à payer aux intimés une indemnité de procédure de 1.000,-

indemnité de procédure de la demanderesse et condamna celle-ci aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 28 janvier 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 12 janvier 2009, le tribunal déclara le recours irrecevable et condamna les époux ... aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 18 février 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;