Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016.L'article afférent dispose en effet que : « sans préjudice de la législation sur les marchés publics les communes et les syndicats

Audience publique du 18 février 2016Maître Joseph HANSEN, pour le demandeur, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Madame ... et Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016

Audience publique du 3 juin 2015chargés d’une expertise médicale sur la personne de MonsieurLes experts en concluent que Monsieur ... est incapable d’exercer ses fonctions actuelles, qu’il serait incertain qu’il serait capable de les reprendre dans la suite et qu’il serait capable d’exercer une autre fonction publique dans six mois, tout en retenant qu’il n’

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à

Audience publique du 10 février 2016A cela s’ajoute que si les demandeurs avaient effectivement eu le sentiment que leurs doléances n’étaient pas traitées avec le sérieux nécessaire par les policiers locaux, ils auraient toujours pu porter leurs doléances devant les policiers d’un autre poste de police, respectivement devant une autorité supérieure, telle

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2016.et un Bureau public des plaintes qui sont notamment chargés de traiter les plaintes de particuliers contre les fonctionnaires de police.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________litismandataire des demandeurs, il s’agit d’une question d’ordre public que le

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________protection internationale a changé, leur contenu est

Audience publique du 3 février 2016discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 février 2016pertinentes relatives aux conditions d’octroi de la protection internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 février 2016Maître Roby SCHONS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.La question de la fourniture des mémoires dans les délais impartis et suivant le nombre prévu par la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives touche à l’organisation

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2016, le litismandataire du demandeur n’ayant été ni présent ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.a changé, leur contenu est néanmoins resté identique.et lu à

Audience publique du 27 janvier 2016relevé que si la numérotation des dispositions pertinentes relatives aux conditions d’octroi de la protection internationale a changé, leur contenu est resté identique.sorte que le ministre aurait dû analyser sa demande en tenant compte de cette insécurité couplée d’une incapacité des autorités publiques d’y faire face.et

Audience publique du 27 janvier 2016relevé que si la numérotation des dispositions pertinentes relatives aux conditions d’octroi de la protection internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2016appliquer la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après dénommée « la loi du 18 décembre 2015 », étant relevé que si la numérotation des dispositions pertinentes relatives aux conditions d’octroi de la protection internationale a changé, leur contenu est resté

Audience publique du 25 janvier 2016protection internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2016.Aux dires de l’intéressé, une possibilité de fuite interne n’existerait pas dans son chef, au motif que malgré le fait qu’il aurait déménagé à plusieurs

Audience publique du 13 janvier 2016The President of Nigeria holds operational control of the NPF and appoints the Inspector-General of Police (IGP), who is responsible for the command of the police subject to the directive of the President' and for public safety and public order.protection internationale a changé, leur contenu est resté identique.et lu à l’