Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2019.De plus, il convient de relever que vos activités se seraient exclusivement limitées à la participation à des réunions du parti et que vous n’auriez pas eu un rôle

Audience publique du 19 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés

Audience publique du 18 mars 2019l’audience publique du 14 mars 2019.l’égalité des citoyens devant les charges publiques.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________bien particulier d'infractions commises à l'

Audience publique du 8 mars 2019Par courrier du 25 mars 2010, le ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative informa Monsieur ... de ce qu’en sa qualité de commissaire de district, il était classé à l’échelon 463 du grade 16 et qu’il bénéficiait à ce titre d’une augmentation d’échelon de 25 points indiciaires pour fonctions

Audience publique du 6 mars 2019tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 8 novembre 2017 déclarant non fondée la contestation introduite relative à la régularité des opérations électorales pour la désignation des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Christelle BEFANA, en remplacement de Maître Marc ELVINGER, Véronique HOFFELD et Jean-Paul

Audience publique du 27 février 2019Titre de directrice de communication de l’européen communication school (BAC+5) option communication publique et politique » et lui décerné à Paris (France) le 8 septembre 2017 par l’ « European Communication School »Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître

Audience publique du 26 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ______________________________________________________________________________introduit une demande de remise gracieuse des

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.persons were criminally investigated and charged for fraud and abuse of power : the head of the National Assembly of Missionaries for Reconciliation in Durrës and two

Audience publique du 14 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2019. __________________________________________________________________________raisons de

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.Lors de sa séance publique du ..., le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du

Audience publique du 4 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. __________________________________________________________________________Les demandeurs rappellent, par ailleurs, le

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2019. ___________________________________________________________________________gênes et les sacrifices courants qu’impose la vie en

Audience publique du 27 avril 2018Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2018.fondamentales, dénommée ci-après « la CEDH », l'