Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur ..., alias ..., fut condamné par jugement du 26 août 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, notamment à une peine d’emprisonnement de 15 mois.condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 6 novembre 2008 de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur au frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’intimé aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais pour le surplus.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Institut Luxembourgeois de Régulation aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 17 avril 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 décembre 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 12 novembre 2008, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

A travers un jugement du 9 février 2009, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

Le fait qu’il fût condamné à deux ans de prison ferme alors que le procureur en demandait cinq, est présenté comme « le temps ridicule de la peineEn droit, concernant le statut de réfugié, l’appelant n’accepte pas la démarche des premiers juges de ramener son récit à son seul engagement au sein du FIS, alors que celui-ci avait contribué à ce qu’il soit

Par un jugement rendu le 21 juin 2006 par le tribunal d’arrondissement, 16e chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 4 ans pour infractions à la législation sur les stupéfiants, confirmé en appel par un arrêt de la Cour d’appel du 5 décembre 2006.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.