Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2011 par :

Audience publique du 3 juin 2011 ===============================Ouï Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Monsieur le délegué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 1er juin 2011 ;le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Guillaume Gros

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 mai 2011et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l'interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure pénale), les

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, Maître Christian Point et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011, par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 26 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le délégué du gouvernement a encore versé des pièces,

Audience publique du 26 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mai 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Turk et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier juge en présence

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.