Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2011et lu à l’audience publique du 16 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2011.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 23 mars 2011 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010 ;Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendu en ses plaidoiries à l

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.

Audience publique du 14 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2011.