Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, force est de

Audience publique de vacation du 31 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2019. __________________________________________________________________________En cas de non-respect

Audience publique de vacation du 31 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 31 juillet 2019. ___________________________________________________________________________En cas de non-respect

Audience publique de vacation du 31 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 31 juillet 2019.A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019. ___________________________________________________________________________En l’occurrence, le

Audience publique du 19 juillet 2019Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juillet 2019. ___________________________________________________________________________décision du 3 décembre

Audience publique du 17 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2019.Or, à la suite des premiers juges, la Cour considère que dans la mesure où la situation politique a changé en RDC à la suite des

Audience publique du 12 juillet 2019Force est partant à la Cour de conclure que l'article 3, paragraphe (1), de la loi du 25 novembre 2014 n'est pas conforme aux articles 1, paragraphe 1er, et 5 de la directive 2011/16 ensemble l'article 47 de la Charte, de sorte qu'elle doit en écarter l'application au vu du rang hiérarchique supérieur à la loi interne

Audience publique du 12 juillet 2019Force est partant à la Cour de conclure que l'article 3, paragraphe (1), de la loi du 25 novembre 2014 n'est pas conforme aux articles 1, paragraphe 1er, et 5 de la directive 2011/16 ensemble l'article 47 de la Charte, de sorte qu'elle doit en écarter l'application au vu du rang hiérarchique supérieur à la loi interne

Audience publique du 12 juillet 2019Force est partant à la Cour de conclure que l'article 3, paragraphe (1), de la loi du 25 novembre 2014 n'est pas conforme aux articles 1, paragraphe 1er, et 5 de la directive 2011/16 ensemble l'article 47 de la Charte, de sorte qu'elle doit en écarter l'application au vu du rang hiérarchique supérieur à la loi interne

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ______________________________________________________________________________Par avis du 2 septembre 2015, l’administration communale de Sandweiler

en matière de marchés publics, en présence de l’association momentanée ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019.Vous déclarez avoir été entre autres chargée de « soigner les incarcérés qui ont été incriminés pour la mort de Laurent Désiré Kabila.

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019. ___________________________________________________________________________Monsieur, vous

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2019.Il soutient encore que la décision déférée du 5 juin 2018 devrait encourir l’annulation, sur base de l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Anne-Laure JABIN, de même que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2019.

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.Vu l’article 12 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Eberhard, en remplacement de Maître Jerry Mosar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________un pouvoir

Audience publique du 14 juin 2019contre des décisions du ministre du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, en présencede la société à ... en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Mobilité et des Travaux Publics du 20 mai 2019 portant attribution du marché public « Transversale de Clervaux

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 mai 2019.Ledit article 9 des statuts permet dès lors soit de charger un administrateur de façon générale avec la gestion journalière de la société ...,