Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, pour l’administration communale de ..., et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du même jour.recevant du public et de 5 mètres du

Audience publique du 20 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. HELLAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2016.En effet, les premiers juges ont pointé à bon escient le fait que face à des actes émanant de personnes privées, l’expression d’une

Audience publique du 18 octobre 2016contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant suivant le dispositif de la requête à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 1er décembre 2014 refusant de faire droit à la demande de Madame ... d’être dispensée de

Audience publique du 18 octobre 2016Une lettre datée du 19 septembre 2008 (Document 16) dans laquelle votre époux demande au Ministère Public du Canton de Tuzla de « prendre toutes lesUne réponse du Ministère Public de la Fédération de la Bosnie-Herzégovine (Document 9) datée du 16 janvier 2012 concernant votre demande d'accès aux informations de dossiers et

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016.indiquant que la police mènerait une enquête contre vous pour trouble à l'ordre

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2016.Par ordonnance du juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2016.Ils reprochent aux premiers juges d’avoir retenu qu’ils auraient pu bénéficier d’une protection adéquate de la part des

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.Après son retour en Bosnie, elle aurait

Audience publique du 10 octobre 2016Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;Vu l'article 90 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;dès lors être considéré comme une violation

Audience publique du 7 octobre 2016Par courriers des 14 juin et 5 juillet 2016, Monsieur ... fut convoqué devant la Commission médicale prévue à l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques afin de vérification de ses aptitudes.Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.que tous les auteurs des actes et menaces mis en avant par les appelants sont

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016.changé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016 par le

Audience publique du 3 octobre 2016Par la suite, la fiduciaire chargée de sa comptabilité, à savoir la société ..., se serait adressée en date du 27 décembre 2013 au bureau d’imposition RTS afin d’obtenir le remboursement d’un montant deLe simple fait, comme allégué et établi par la demanderesse, que celle-ci a, à plusieurs reprises, changé l’adresse de son

Audience publique du 29 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2016.Ceci dit, en l’espèce, force est de constater que l’auteur du viol de l’épouse de l’appelant, lequel aurait continué de les menacer tous les deux, tant au Kosovo qu’en

Audience publique du 23 septembre 2016en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________du marché public « prestations de services de transports à effectuer dans l’intérêt des pensionnaires du Centre socio-éducatif de l’Etat dans le cadre de la « Soumission-Transport spécial Centre socio-éducatif de l’

Audience publique du 21 septembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.d) l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans leS.A.R.L

Audience publique du 14 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.Par contre, les obligations de suivre des cours obligatoires, d’assister à des conférences, de passer des contrôles de

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement lesAinsi, vous dites que votre supérieur aurait été Henry Ohka, qui, selon les recherches ministérielles, était le chef de MEND et inculpé de nombreux crimes: « He was found guilty of 13 terrorism-related charges over twin car bombings duringc) qu’il

Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016Le délégué du gouvernement fait valoir que la mesure de placement en rétention ne serait pas disproportionnée alors que la possibilité d’un retour volontaire aurait été suggérée au demandeur à plusieurs reprises, les 24 février et 4 mars 2016, lequel aurait toutefois changé d’avis au moment de son départ