Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 février 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne CONTER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 17 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 février 2011. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2011 à 16.00 heures par le

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Alain Bingen et Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs plaidoiries respectives aux audiences des jeudi 27 janvier 2011 et vendredi 4 février 2011 ;le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011A l'audience publique du 2 février 2010, ... a été entendu en ses explications et son conseil a présenté les moyens de défense.Le Syndicat TICE n'était pas représenté à l'audience.Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du TICE a déclaré vouloir renoncer à son mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dilek ASLAN, en remplacement de Maître Nathalie CAMBONIE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2011.

Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2011 par :

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011Il a toutefois fait valoir en termes de plaidoiries à l’audience que cette question aurait déjà été tranchée par le tribunal administratif dans un jugement n° 26074 rendu en date du 8 juin 2010.et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2011. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement a

Audience publique du 15 février 2011 =============================Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, Maître Patrick Kinsch et Maître Anne Ferry entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi 8 février 2011.Il découle des explications fournies par les parties à l’audience qu’à l’heure actuelle aucune convention n’

Audience publique du 14 février 2011et lu à l’audience publique du 14 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.