Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2016provisions pour charges » d’un montant deAux provisions pour charges ».Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Hélène Steichen, juge, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique du 20 décembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.du

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016 ;gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016.pour le paiement des frais exposés par la partie publique et des amendes.Elle garantit le paiement par l’inculpé dans l’ordre

Audience publique du 14 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Yasmine Poos, et Maître Jean-François Steichen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________publiques, ci-après

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Ainsi, ils vivraient au Kosovo dans une situation d’angoisse continue qui aurait fini par altérer leur santé mentale et

Audience publique du 7 décembre 2016contre une décision de la ..., Luxembourg, en présence de la ..., Luxembourg, en matière de marchés publicsMaître Guillaume MARY, pour la partie demanderesse, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, pour la société anonyme ... entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences

Audience publique du 6 décembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2016.Vous auriez également changé votre nom en 2013 pour vous cacher de la famille ....

Audience publique du 2 décembre 2016Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 22 septembre 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’établissement public autonome Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, inscrit au

Audience publique du 29 novembre 2016après le « règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 », ainsi que l’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’État,

Audience publique du 29 novembre 2016du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.le fait que le « wahhabisme »

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________la privation

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.En effet, d'une part, le passif auprès des créanciers publics est considérable.

Audience publique du 16 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean Hoss, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Il se dégage ainsi de l’article 7 de la LIR que le revenu net s’obtient par déduction des charges du revenu brut, sous condition évidemment qu’il existe

Audience publique du 14 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean Hoss, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.des charges du revenu brut, sous condition évidemment qu’il existe un lien entre le revenu d’un côté et la dépense d’un autre côté2.les charges et

Audience publique du 9 novembre 2016Maître Marc THEVES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, pour le demandeur, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.accéder au parking qui se situe devant la maison soit à permettre à des véhicules à y stationner, ladite

Audience publique du 2 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________dans un centre

Audience publique du 27 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour la commune de ..., et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Admir PUCURICA pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Enfin, ils