Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 mars 2011Sur question afférente soulevée d’office par le tribunal lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a soutenu que la lettre déférée du chef du service Mouvement du TICE du 25 février 2010 constituerait une décision administrative susceptible de faire l’objet d’un recours administratif.et lu à l’audience

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er mars 2011Maître Nicolas Chely, en remplacement de Maître Rosario Grasso, pour le demandeur, Maître Alain Bingen, pour l’administration communale de la Ville de XXX, ainsi que Maître Romain Lancia, pour la partie tiers intéressée entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX ;Confronté à ces nouveaux plans à l

Audience publique du 1er mars 2011 ===============================Ouï Maître Lavinia Darie, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, en sa plaidoirie à l’audience du lundi 28 février 2011;le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 2011 par M. Marc Feyereisen,

Audience publique du 1er mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 28 février 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consort, XXX, contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de XXX XXX XXX,Ouï Maître Benjamin Marthoz, assisté de Maître Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Steve Helminger et Maître Stéphanie Collmann, en

Audience publique du 25 février 2011Entendu, Maître Benoît Entringer, comparaissant pour le demandeur, et Maître Arsène Kronshagen, comparaissant pour l’administration communale de ..., en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 février 2011. ______________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2011.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Samantha TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2011.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 17 février 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 17 février 2011Dans la mesure où il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des explications des parties fournies lors des plaidoiries à l’audience, que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 6 avril 2010 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois d’octobre 2010, et qu’une nouvelle

Audience publique du 17 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 juin 2010;

Audience publique du 17 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller

Audience publique du 17 février 2011et lu à l’audience publique du 17 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler