Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia AYADI, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia AYADI, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Annick WURTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 16 juin 2011et lu à l’audience publique du 16 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011Etant donné que le demandeur n’a donné aucune explication, ni par écrit, ni verbalement à l’audience des plaidoiries quant à son intérêt à agir, il y a lieu de retenir que le demandeur est sans intérêt à agir et que le recours en annulation est à déclarer irrecevable.et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-

Audience publique du 15 juin 2011Sur question afférente du tribunal posée lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a toutefois confirmé que son recours était bien dirigé contre le refus de l’octroi d’un sursis à l’éloignement et non pas contre un refus d’un statut de tolérance, de sorte qu’il y a lieu de retenir que leet lu à l’audience

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 mars 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica Henriot,

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.