Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2020Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, et Maître Jeanne FELTGEN, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2020.projet litigieux des servitudes

Audience publique du 30 janvier 2020Appel formé par l’établissement public Université du Luxembourg, Luxembourg,contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 39736a du rôle) en matière de marchés publicsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43343C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2019 par Maître

Audience publique du 30 janvier 2020du 6 mai 2019 (n° 41037 du rôle) en matière de marchés publicssubsidiaire en annulation dirigé contre la décision de l’administration communale de ... du 29 janvier 2018 emportant rejet de l’offre présentée, sous forme d’association momentanée, dans le cadre d’une procédure de soumission publique pour les installations «

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Par avis du 2 septembre 2015, l’administration communale de Sandweiler porta à la

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________les prestations de services et les

Audience publique du 22 janvier 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2019.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 21 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2020.les garanties de non-répétition, ainsi que la réparation des victimes, et plus particulièrement l’indemnisation des victimes des évènements de 2005 au Togo, de sorte que la

Audience publique du 14 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Cette situation n’aurait pas changé dans leur région d’origine depuis les accords de Minsk.

Audience publique du 20 décembre 2019Ils excipent de la violation de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après désignée par « la Charte », dans le chef de l’autorité ministérielle, dès lorssont d’avis que cette jurisprudence devrait s’appliquer sans distinction selon qu’il s’agit d’un demandeur de protection

Audience publique du 19 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 19 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2019.De plus, vous dénoncez qu’il ne vous serait pas permis d’utiliser la langue

Audience publique du 9 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2019.Il estime encore que l’ordre de quitter le territoire serait partant à réformer, son éloignement vers la Côte d'Ivoire constituant une violation manifeste de l'article

Audience publique 2 décembre 2019en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019.

Audience publique du 26 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019. ___________________________________________________________________________famille aurait changé le nom de «Sa famille aurait

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Sarah MOINEAUX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2019.En outre, faute par le ministre d’avoir établi à suffisance que la situation politique en Ethiopie aurait fortement changé

Audience publique du 7 novembre 2019Maître Pol MELLINA, en représentation de la société BONN STEICHEN & PARTNERS, pour les parties requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Je

Audience publique du 25 octobre 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduiretendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports,

Audience publique du 23 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bernard Felten et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________https://impotsdirects.public.

Audience publique du 22 octobre 2019Luxembourg, constitué pour la société .... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2019.l’égalité des citoyens devant les charges publiques.ledit article prévoit en son alinéa 6 que « Un certificat délivré par le bourgmestre attestant que la construction projetée a fait l’objet de son