Décisions des juridictions administ. depuis leur création

LIPPERT, ..., contre l’administration communale de Niederanven en présence des époux ...Vu la requête déposée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...réformation de l’autorisation de poser du pavé le long du côté droit de leur

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 1997 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 1997 par Maître Georges PIERRET, assisté de Maître Richard STURM,

Vu la requête déposée en date du 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Mamer, 19, rue de ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 28 janvier 1997 autorisant Monsieur ...REIFF, ainsi

Vu la requête déposée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de:Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 32335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expéditionnaire technique, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22

par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37549 du rôle et déposée le 19 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à obtenir une mesure de

SARL, Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Müller, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2017 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

Il résulte des explications des parties et du dossier versé en cause que par arrêté du ministre ayant l’Enseignement supérieur en ses attributions du 8 juin 2012, le programme de formation menant au Bachelor Degree in International Hospitality and Tourism Management fut accrédité au bénéfice du « ...» (ci-après « ... ») pour une durée de validité de cinq ans

Vu la requête inscrite sous le numéro 43866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Vu la requête inscrite sous le numéro 41553 du rôle, déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif «accréditation de l’institution et du programme de formation concerné serait réalisée par une agence d’

contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018 (n° 40455 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42248C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2019 par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat

informé du rejet de son offre pour l’exploitation de la concession de la station-service de Pontpierre sur l’autoroute A4 Luxembourg - Esch-sur-Alzette (Direction Luxembourg), et de 2) la décision d’attribution de la concession en question à la société B, datée du 17 avril 2024 prise conjointement par le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et duVu

contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de sanction administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47480 du rôle et déposée le 27 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour

Vu la requête, inscrite sous le numéro 48347 du rôle et déposée le 4 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Engin DOYDUK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un courriel de la Commission

Vu la requête inscrite sous le numéro 46044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, inscrite sur la liste

Vu la requête inscrite sous le numéro 46052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B251584, inscrite sur la liste

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2022, inscrite sous le numéro 47808 du rôle, la Société (AA) a fait introduire un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des décisions précitées de la CSSF des 25 mars 2022 et 15 juillet 2022 lui ayant infligé une amende administrative de 283

Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre un acte de la direction de l’Aviation civile en matière de droit d’atterrissage, de décollage et de survol du territoire de l’UnionVu la requête inscrite sous le numéro 49215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée E2M

Vu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Par missive du 27 novembre 2023, le ministre informa Madame (A) de son intention de procéder à la