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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10190.pdf
BECK et 41 consorts contre le ministre de l’Aménagement du territoire en présence de la société civile immobilière Walebroch S.C.I., de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ainsi que de la commune d’Erpeldange en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10282.pdf
Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16959.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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9937.pdf
Vu la requête déposée en date du 15 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...autres décisions ministérielles portant refus d’admettre à partir de la date de son engagement une relation de travail à durée indéterminée en qualité d’
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9305.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 1995 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...WEITEN, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange du 25 janvier 1995 portant autorisation, dans
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9278.pdf
TASSI, ... contre la commune de Sanem en présence des époux ...Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 17 février 1995 par Maître Serge URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIEDENHOFENWAGNER de construire un bloc de 7 garages au fond de leur parcelle sise à ... et 2)
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9500.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9500 et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 6 février 1996 par Maître Claudie PISANA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.SCHMITT, demeurant ensemble à ..., qui déclarent agir tant en leur nom personnel qu’en leurqualité d’administrateurs légaux de la
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9853.pdf
LIPPERT, ..., contre l’administration communale de Niederanven en présence des époux ...Vu la requête déposée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...réformation de l’autorisation de poser du pavé le long du côté droit de leur
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9842.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mars 1997 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 1997 par Maître Georges PIERRET, assisté de Maître Richard STURM,
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9901.pdf
Vu la requête déposée en date du 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Mamer, 19, rue de ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 28 janvier 1997 autorisant Monsieur ...REIFF, ainsi
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9852.pdf
Vu la requête déposée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de:Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des
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16192.pdf
Vu la requête déposée le 26 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme T. SA, établie à L-représentée par son gérant actuellement
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32335.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expéditionnaire technique, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22
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37549.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37549 du rôle et déposée le 19 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à obtenir une mesure de
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39822-43007.pdf
SARL, Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Müller, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2017 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
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41554.pdf
Il résulte des explications des parties et du dossier versé en cause que par arrêté du ministre ayant l’Enseignement supérieur en ses attributions du 8 juin 2012, le programme de formation menant au Bachelor Degree in International Hospitality and Tourism Management fut accrédité au bénéfice du « ...» (ci-après « ... ») pour une durée de validité de cinq ans
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43866.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
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41553-41555-41829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41553 du rôle, déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif «accréditation de l’institution et du programme de formation concerné serait réalisée par une agence d’
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42248C-42255C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018 (n° 40455 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42248C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2019 par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat
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46292.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2021 par Maître Ana-Lisa Franco Ferro, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Bérénice Van Bogaert, avocat au Barreau de Bruxelles (Belgique), au nom de la société anonyme de droit
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