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28932.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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28845.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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28797.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28767.pdf
au fond, le déclare non justifié dans cette mesure et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28790C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2011, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 21 juin 2011, dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur ... de son recours.réformant, déclare le recours initial non fondé et en déboute le demandeur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28769C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28719.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28726.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28689.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28671.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28677.pdf
Le même jour, il déposa une seconde demande de protection internationale, dont il fut débouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28647.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28621.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28578.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28567.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28566.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2011, Monsieur Osmani fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision ministérielle de placement, dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011, n° 28165 du rôle.Par requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28548.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28510.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28509.pdf
au fond, dit qu’il est devenu sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28524.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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