Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le 26 janvier 2012, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale dont il fut débouté par décision ministérielle du 27 septembre 2012.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

similaire1 que le renvoi d’un opposant politique - débouté en France de sa demande de protection internationale - en Biélorussie l’exposerait à un risque de mauvais traitements, la Cour ayant notamment retenu que le fait d’avoir déposé une demande d’asile à l’étranger serait susceptible d’être analysé par les autorités biélorussiennes en application de l’

partant, en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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Au contraire, selon les déclarations des demandeurs les problèmes avec leurs voisins auraient débouté en raison des harcèlements subis par leur enfant handicapé suite auquel les adultes ont commencé à s’au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par une ordonnance du 24 juillet 2013, le président du tribunal administratif a débouté Monsieur ... de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

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au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

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