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33584C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 octobre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33195.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32197.pdf
le déclare toutefois non justifié au fond et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32414.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33161.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33177.pdf
Début 2011, il revendique la paternité du "commando invisible" d’Abobo, qui dans ce quartier nord d’Abidjan met en déroute les forces pro-Gbagbo, infligeant le premier coup sévère au régime.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33790C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 13 novembre 2013 par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’exercice 2003, émis le 9 janvier 2008 par le bureau d’imposition ... , section des personnes physiques, de l’administrationLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33539C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 février 2013 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationaleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32137.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32261.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32271.pdf
le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33485C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 septembre 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 octobre 2012 portant refus de leur demande de protection internationaleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34300.pdf
En outre, il estime que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32971C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2009, ainsi que du bulletin portant calcul de la contribution dépendance pour l’année 2009, tousau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32090.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34042.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32377.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33997.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34133.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34002.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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