Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre du 27 juin 2016 ;En vertu

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,exerçant « le recours qui lui est ouvert par la loi à l’encontre (1) du bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 (le « Bulletin d’Appel en Garantie ») par l’Administration des Contributions Directes (l’

Par courrier du 5 mai 2015, Madame ... informa l’Agence pour le développement de l’emploi, ci-après dénommée l’« ADEM », de ce qu’elle venait « de réaliser que les tantièmes d’administrateur repris sous la rubrique de « bénéfices provenant de l’exercice d’une profession libérale » sont considérés comme des « revenus » par l’administration des Contributions

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,exerçant « le recours qui lui est ouvert par la loi à l’encontre (1) du bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 (le « Bulletin d’Appel en Garantie ») par l’Administration des Contributions Directes (l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 36071 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 35925 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à voir

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 29 mai 2017 enjoignant à la banque ...Par courrier du 29 mai 2017, le directeur de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________représentée par ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Belgique), contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieEn date du 25 septembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe

Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, ainsi que, pour autant que de besoin, d’un courrier du préposé du bureau d’imposition de Capellen du 27 juin 2014 et, finalement, pour autant que de

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un « bulletin d’appel en garantie émis par l’Administration des Contributions Directes en date du 6 août 2015 (Vu les pièces versées en cause, ainsi que le « bulletin d’appel en garantie émis par l’Administration

16 février 2011, et, d’autre part, de la contrainte n° 1003408 du 11 août 2015 rendue exécutoire à son encontre en date du 3 septembre 2015 par le directeur de l’administration des Contributions directes ;Suite au dépôt, en date du 3 juillet 2007, de la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal de l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 14 juin 2016 du directeur de l’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________1. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2016, répertoriée sous le numéro4. de l’extrait de compte émis en date du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2016 rejetant les réclamations du 8 octobre 2012, respectivement du 26 février 2014 dirigées

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de remise gracieuse introduite le 4 décembre 2015 au sujet des bulletins de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires ____________________________________________________________________________tendant à introduire un « Recours contre la décision sur réclamation – n° du rôle C 21894 de l’Administration des Contributions directes » du 13 avril

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016, référencée sous le numéro CEn date du 3 décembre 2015, Monsieur ... introduisit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date