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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 3 mai 2000, déclare le recours introduit sous le numéro du rôle 11002 non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l'appelant aux frais d'instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. le tribunal a encore renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour exécution et prosécution et il a condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du recours, lesquels sont restés àcondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. avec Madame X. ne furent pas remplies pour les années d’imposition 1987 et 1988, renvoie les affaires devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de leur transmission au bureau d'imposition compétent pour exécution, déclare les recours subsidiaires en annulation irrecevables, condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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