Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Par jugement du 7 novembre 2013, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie de 9 mois de sursis, ainsi qu’à une amende de 1.500 euros.condamne le demandeur aux frais.

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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 janvier 2014, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois assortie du bénéfice du sursis intégral du chef d’infractions à la législation relative à la toxicomanie.condamne le demandeur aux frais.

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Auparavant, en date du 22 juin 2006, vous avez été condamné en première instance à une peine de quatre ans de prison pour infraction à la loi sur les stupéfiants, puis en appel à deux ans de prison.Le 17 mars 2011, vous avez de nouveau été condamné à une peine de prison de quatre ans pour infraction à la loi sur les stupéfiants, peine qui a été confirmée par

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