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-
46350.pdf
condamne la partie demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49657.pdf
condamne la société requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49744.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49668.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49202C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46618.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49740.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49746.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46631a.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46501.pdf
l’employeur intervenue en date du 19 juin 2019 » et pour voir condamner la société A à lui payer notamment des arriérés de salaire, 2 treizième mois, des indemnités, de congés non pris, des indemnités de préavis et des indemnités pour préjudice moral et matériel.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46208.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49732.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46631.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46580.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49216C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49730.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48881C.pdf
demandant à voir confirmer le jugement dont appel relativement à l’irrecevabilité du recours subsidiaire inscrit sous le numéro 45831 du rôle et à voir condamner la partie intimée aux frais et dépens des deux instances.condamne la commune de Sandweiler aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49724.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49725.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46311jug.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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