Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

de procédure formulées par les époux (A-B) et par les parties intervenantes et a condamné les époux (A-B), les parties intervenantes ainsi que Monsieur (L) aux frais et dépens de l’instance;des 27 août et 5 novembre 2021, en conséquence rejeta la requête en intervention volontaire, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des époux (A-B

Les demandeurs sollicitent encore l’octroi, à chacun d’entre eux, d’une indemnité de procédure de 500 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société anonyme ...

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 85,50 euros.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En effet, la Cour administrative n’aurait justement pas condamné le principe d’une « mise en parallèle » en cas de présence de l’autrecondamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta le demandeur, qu’il condamna encore aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 juin 2023 en la forme, au fond, le déclare non

condamne les demandeurs aux frais et dépens.