Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 23 mai 2023.Invité à expliquer qu'est que vous feriez exactement pour la chaîne YouTube ..., vous ne répondez pas à la question et montrez à l'

Audience publique du 9 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Naïma El Handouz étant excusée.j) « il existe de sérieuses raisons de

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2023.1), point b) qui précède, lorsqu'ils sont à charge et qu'ils sont privés du soutien

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Madame ... estime ensuite avoir également transmis une copie d’une assurance maladie pour elle et ses enfants, ainsi qu’un

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________explique encore que cette dernière préconiserait

Audience publique du 6 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.pour avoir prétendument pris part pendant quelques minutes à une réunion d’information, réunion qui aurait pourtant pendant deux ans été annoncée à la télévision et qui aurait donc été destinée

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Considérant qu'une demande de

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que X le délégué du gouvernement X en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________En date du 17 avril 2023, les

Audience publique du 2 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Le 10 mars 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de l’

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 8 février 2023, les autorités suisses

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier électronique du 20 avril 2023, l’agent en charge du dossier de Monsieur ...

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîre Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 19 septembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.Après avoir contacté le 28 novembre 2018 les autorités italiennes en vue de la reprise en charge de l’intéressé et réitéré sa

Audience publique du 31 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 17 mars 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes aux fins de la reprise en charge

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________En avril 2017, vous auriez changé d’emploi et auriez commencé à travailler auprès de l’Cela

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 mars 2023.Conformément à l'article 12, paragraphe (1), point c) de la loi modifiée du 29 août 2008 précitée, sont considérés comme membres de famille du citoyen de l'Union,

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bénédicte Schaefer, en remplacement de Maître Bruno Martins Dos Santons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 27