Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________La cellule sera en charge de la gestion des demandes

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.general public form the basis of our corruption indices »3.internationales à l’appui, que l’Etat serbe a mis en place un cadre

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Par arrêté du 20 mars 2014, notifié à Monsieur ... le même jour, le ministre de

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Monsieur ... devant être libéré le 11 avril 2014, le ministre de l’Immigration

Audience publique du 20 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 mai 2014. ___________________________________________________________________________Au fond, ils réitèrent l'essentiel de leur récit fait

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, et Maître Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison communale le public peut prendre

Audience publique du 14 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. __________________________________________________________________________As for the international military presence, United

Audience publique du 13 mai 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 26 février 2014, portant signification de cette requête d’appel à Monsieur le Président du Comité directeur du Centre commun de la sécurité sociale, établissement public, ayant son siège à L2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrit au registre de

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.répétibles à charge du demandeur n’ont pas été rapportés à suffisance comme étant

Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2014. ___________________________________________________________________________Or, outre que le demandeur reste en défaut d’invoquer un quelconque droit direct ou indirect en sa qualité de descendant à charge d’un travailleur migrant ou frontalier, il

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014. ________________________________________________________________________agency on corruption charges, the government generally focused on lower to middle-ranking

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Concernant vos connaissances du parti lui-même, vous dites d'abord que vous

Audience publique du 5 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Il y a lieu d’ajouter par ailleurs que la décision de condamnation ne repose pas sur le seul listing téléphonique visé, mais

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2014.Monsieur ... devant être libéré le 11 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cigdem KUTLAR en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.Par décision du 28 mai 2004, le ministre de la Justice, lequel fut à l’époque en charge

Audience publique du 28 avril 2014en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________la première portant attribution du marché public relatif à l’acquisition d’un ensemble de pédelecs et de stations de chargement électrique pour pédelecs sur sept emplacements sur le territoire de la Nordstad, et la

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014 ;liberté de religion au sens de l’article 10 § 1 de la Charte des droits

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. ______________________________________________________________________________The Council notes that ongoing

Audience publique du 28 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.En 2010, vous auriez été chargé d’organiser les élections présidentielles