Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3221 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 2 septembre 2013 portant refus de leur demande en obtention d’une autorisation pour l’ouverture et l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;Le 1er octobre 2012, Madame ..... et Monsieur ..... introduisirent auprès du ministre de la Santé, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg rendue en date du 17 mars 2014 et portant refus de lui accorder une autorisation de construire un mat télescopique soutenant une antenne de radiocommunication

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en présence de la société à responsabilité limitée B... s.à r.l,inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d'administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 février 2015, l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l'annulation de deux décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame YYY, L-XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Monsieur ZZZ et de Madame ZZZ, L-XXX, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  5. 2) de la délibération du conseil communal de la commune de ..... du 10 mars 2014 ayant adopté définitivement le projet de modification du plan d’aménagement général précité ;Dans la mesure où cette construction fut réalisée sans autorisation de bâtir préalable, Monsieur ..... et son épouse, Madame ....., ci-après désignés par « les époux .....base de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructuresen présence de la société ...S.à r.l.,tendant aux termes de son libellé à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre délégué au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. un arrêté du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire – fermeture de chantierLe 11 décembre 2003, Monsieur ... ... se vit délivrer une autorisation afin de construire une « annexe (garages) » à sa maison d’habitation existante par le bourgmestre de la commune de ..., ci-après désigné par le « bourgmestre ».Force est de constater

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire -----------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 36871 du rôle et déposée le 25 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement sans domicile connu, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2014 portant interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans ;J’accuse bonne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBurkina Faso), de nationalité burkinabée, demeurant actuellement à L-tendant à voir instituer un sursis à exécution d’ une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 déclarant irrecevable la « demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre de la commune de Mamer, le 13 décembre 2013, sous le numérosur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Mamer, section B detout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ..., L-en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre de la commune de Mamer, le 13 décembre 2013, sous le numéro 178/2012, à Monsieur ..., demeurant à L-sur un terrain inscrit au cadastre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Turquie), de nationalité turque, et demeurant actuellement à L-de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers, dit « règlement Dublin III »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Iraq), de nationalité iraquienne, actuellement sans domicile fixe, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 novembre 2013 en ce qu’elle porte refus d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, ainsi qu’un refus d’un sursis à éloignement dans le chef du demandeur ;Par jugement du 17 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissementreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Économie du 28 janvier 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation d’établissement, ainsi que d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 avril 2015 (n° 28538c du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé leur recours en annulation d’une décision du 4 octobre 2010 du bourgmestre de la commune de ... refusant l’accord de principe sollicité concernant l’aménagement d’un terrain inscrit au cadastre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Développement de l’Emploi du 4 décembre 2013 portant refus de lui accorder une indemnité compensatoire au sens de l’article L.551-5 (1) du Code du Travail ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. refusant l’octroi de subsides pour des travaux relatifs à l’évacuation des eaux pluviales et à la mise à ciel ouvert du ruisseau «la gestion de l’eau quant aux demandes de prise en charge relatives au « Réaménagement du « Parc ...donnée sur base de l’article 106 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 en tant que ministre ayant les affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  81
  4. Page  82
  5. Page  83
  6. Page  84
  7. Page  85
  8. ...
  9. Page suivante