Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2000 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

Audience publique du 31 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 23 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR, Cathy ARENDT et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par :

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Considérant qu’il découle à la fois des indications précitées, ensemble les photos librement discutées à l’audience que la chambre

Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER, Roger NOTHAR et Steve HELMINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 février et 8 mai 2000.Ainsi jugé et

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Considérant que même si la partie demanderesse n’a pas déposé de mémoire en réplique, elle a pu exposer dans le cadre de son recours l’ensemble de ses

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FRANK et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 février et 5 avril 2000.En l’espèce, le tribunal a expressément sollicité, lors de l’audience publique du 2 février 2000 à laquelle l’affaire fut plaidée pour la première fois, un complément d’instruction de la

Audience publique du 25 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 3 avril 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TORQUEBIAU et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2000 par : M

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.Sur question du tribunal posée aux mandataires des parties à l’audience du 12 janvier 2000, à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres James JUNKER et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 janvier et 9 février 2000.Sur question du tribunal posée aux mandataires des parties à l’audience du 12 janvier 2000, à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 16 mars 2000 =============================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le litismandataire de la demanderesse a rectifié une erreur matérielle figurant dans le dispositif de la requête introductive d’instance en ce qu’il sollicite la condamnation de la commune de ..., au lieu de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, aux