Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante et du délégué du Gouvernement à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le conseiller Marc

Audience publique du 18 janvier 2005et lu par le conseiller Marc Feyereisen, délégué à cette fin, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 17 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2005, Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, s’étant rapporté au recours déposé pour sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2005 par :

Audience publique du 13 janvier 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2005 =============================et lu à l’audience publique du 12 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2005Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, Marc Feyereisen, conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 janvier 2005Sur question afférente de la Cour au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, et portant sur la recevabilité du deuxième mémoire en réponse déposé par le délégué du Gouvernement, les mandataires des parties se sont rapportés à prudence de justice.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 janvier 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 janvier 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 décembre 2004et lu à l’audience publique du 22 décembre 2004 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge