Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica TALOS, en remplacement de Maître Elisabeth KOHLL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ______________________________________________________________________________audience publique du 6 juillet 2016 pour fixation.A l’audience publique du 6 juillet 2016

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2017 par :

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par la partie

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017.Le demandeur n’a pas pris position par rapport au moyen d’irrecevabilité tiré du défaut d’élection de domicile ni en déposant un mémoire en réplique ni oralement à l’

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2017.Madame ..., n’ayant pas déposé de mémoire en réplique et n’ayant pas été présente ni représentée à l’audience publique des plaidoiries du 8 février 2017, n’a pas pris position

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2017 par :

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2017Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2016. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par :

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par :

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique du 28 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2017. ___________________________________________________________________________Encore que les demandeurs n’indiquent pas la base légale suivant laquelle les Pays-Bas

Audience publique du 22 février 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.

Audience publique du 22 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN en remplacement de Maître Eric SAYS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 22 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi