Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 16 janvier 2024Vu le courriel de Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK du 19 octobre 2023 sollicitant la refixation de l’affaire initialement prévue pour plaidoiries à l’audience du 24 octobre 2023 suite à la non-communication du mémoire en réplique du 14 juillet 2023 de l’appelante à la partie étatique ;Vu le courriel du

Audience publique du 16 janvier 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître (A), en remplacement de Maitre Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2024 à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 janvier 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2024 par la soussignée, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana

Audience publique du 15 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 janvier 2024Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2024.dit que le recours principal en réformation n’est pas

Audience publique du 12 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sidibe Rokhaya en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 11 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.Vu la convocation régulière par lettre recommandée de (A), acceptée le 16 février 2021, pour l

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 11 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 janvier 2024 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par :

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Il convient de prime abord de trancher la question de l’admissibilité de l’écrit, intitulé « Mémoire en réplique », notifié

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2024 par :

Audience publique du 9 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 9 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 décembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024.Vu la

Audience publique du 9 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 8 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Ferry en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Or, cette requête fut rejetée par ordonnance rendue en audience publique du 10 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’