Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2023 de le transférer vers l’Autriche comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 48598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48598 Inscrit le 27 février 2023Immigration et de l’Asile du 13 février 2023 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 21 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues croates une demande de prise en charge des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 30 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand -ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours en date du 9 novembre 2022, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de la détermination de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer (SHUK), tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2023 de le transférer vers la Bulgarie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Toujours en date du 7 novembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 2 décembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de la détermination de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Toujours en date du 27 septembre 2022, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 4 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Toujours le 28 juin 2019, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.En date du 10 octobre 2019, Monsieur ... fit l’objet d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Le 7 octobre 2022, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, désignée ci-après par la « loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 48482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er février 2023 par Maître Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 25 août 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. N° 45680 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45680 Inscrit le 19 février 2021Audience publique du 11 janvier 2023Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.Avant tout autre développement,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Le 26 août 2022 Monsieur A et Madame B furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.espagnols une demande de prise en charge des intéressés sur base de l’article 12, paragraphe (2) du règlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 48269 du rôle et déposée le 13 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... déclarant être né le ... à ... (Afghanistan), et être de nationalité afghane, alias ..., déclarant être né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Numéro 48317 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48317 Inscrit le 27 décembre 2022Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section ..., de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 18 juillet 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur ..., sur base de l’article 13, paragraphe (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Numéro 48249 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48249 Inscrit le 7 décembre 2022contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 48249 du rôle et déposée le 7 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,

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    • Chambre : 3
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