Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20621 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005Audience publique du 7 décembre 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20621 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20117 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20117 du rôle et déposée le 18 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20190 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20190 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20196 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20196 du rôle et déposée au greffe du tribunal

du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’anciennetéVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2005 ;Par courrier du 14 novembre 1997, le ministre de la Force publique informa le chef d’état-major de l’armée de ce que Monsieur ... était en droit de

Numéro 19754 du rôle Inscrit le 2 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19754 du rôle, déposée le 2 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20180 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20180 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20178 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20178 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 20032 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20032 du rôle, déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 20047 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20115 du rôle Inscrit le 18 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20115 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20154 du rôle Inscrit le 25 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20154 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 20217 du rôle Inscrit le 1er août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19826 du rôle Inscrit le 18 mai 2005Audience publique du 28 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19826 du rôle, déposée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par

Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

Nos 19639 et 19683 du rôle Inscrits les 11 et 18 avril 2005contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19639 du rôle et déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch

N° 20095 du rôle Inscrit le 13 juillet 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2005 par Maître Philippe STROESSER,

N° 19990 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juin 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20054 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005Audience publique du 28 novembre 2005 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20054 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 20656 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20656 du rôle et déposée le 16 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’