Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 25429C Inscrit le 24 février 2009un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des Contributionsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroréclamation du 29 février 2008, introduite le 3 mars 2008 contre le bulletin d’

Numéro du rôle : 25678C Inscrit le 24 avril 2009un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25174 du rôle Inscrit le 16 décembre 2008contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etenregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.913,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25167 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25244 du rôle Inscrit le 7 janvier 2009Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 25244 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 25495C Inscrit le 9 mars 2009Plus récemment, de novembre 2003 à janvier 2008 il fut gestionnaire du service back office et crédits nationaux à l’agence de Diekirch pour, à partir du 1er février 2008, figurer comme caissier à l’agence Monnet.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec

Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009A partir du 7 août 1995 il fut caissier, puis agent de guichet à l’agence de Hesperange pour se voir accorder à partir du 1er janvier 2000 le grade 8ter.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand

Numéro du rôle : 25496C Inscrit le 9 mars 2009partir du 25 octobre 1996 jusqu’au 31 décembre 2003 il fut caissier de l’agence Cactus-Bereldange tout en conservant à titre personnel le titre de chef d’agence adjoint.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du

Numéro du rôle : 25498C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er novembre 1995 au 31 décembre 2003 il occupa la fonction de chef d’agence et accéda au grade 13bis.A partire du 1er janvier 2004 il accéda à la fonction d’ « employé de service » dans le « back office ».Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec

Numéro du rôle : 25499C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er mai 1992 au 1er septembre 1994 elle occupa la fonction de Premier Chef de service adjoint, fonction à laquelle fut attribuée le grade de substitution 13bis.A partir du 1er septembre 1994 elle fut employée auPar lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'

Numéro 24110 du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Issa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24110a du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________suite à un recours gracieux introduit en date du 27

Numéro 25347C du rôle Inscrit le 2 février 2009contre un jugement du tribunal administratif rendu le 22 décembre 2008 (n° 24177 du rôle) à la requête de la société à responsabilité limitéeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25347C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 25378C Inscrit le 9 février 2009Audience publique du 2 juillet 2009un jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôle)dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25378C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambreNuméro 24904 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008contre des décisions du ministre des Travaux Publics en matière de marché publicVu la requête inscrite sous le numéro 24904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 25533 du rôle Inscrit le 19 mars 2009Par décision du 5 février 2009, notifiée aux demandeurs en date du 23 février 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », informa les requérants que leur demande avait été rejetée comme étant non fondée.Il

Numéro 25438C du rôle Inscrit le 26 février 2009du 15 janvier 2009 (n° 24462 du rôle) en matière d'aides au logement2009 (n° 24462 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision prise le 6 mars 2008 par la commission instituée sur base du règlement grandducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes

Numéro du rôle: 25450C Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 16 juin 2009contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2009 (no 24560 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2009 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle: 25490C Inscrit le 6 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) en matière de statut de réfugiédirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation dirigé contre la

Numéro 25465C du rôle Inscrit le 3 mars 2009Audience publique du 11 juin 2009du 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle) en présence de l'administration communale de SchifflangeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25465C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au