Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 44842C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _____________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 (n° 40605 du rôle)deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 (n° 40623

Numéro 44457C du rôle Inscrit le 25 mai 2020du 15 avril 2020 (n° 42071 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44457C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX

Numéro 44841C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _____________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 (n° 40603 du rôle)deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44971C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, déclarant agir tant en ce qui concerne la décision d’approbation du ministre de l’

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre de commerce et

le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (A partir du contenu

Numéro 44718C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 ___________________________________________________________________________du 25 mai 2020 (n° 40591 du rôle) ayant statué sur son recourscontre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieurdélibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg

le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Dans un premier

Numéro 44761C du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 _____________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40559 du rôle)une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des bourgmestre et échevins de procéder

Numéro 44458C du rôle Inscrit le 25 mai 2020du 15 avril 2020 (n° 42075 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur15 avril 2020 (n° 42075 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil

Vu les articles 5 et 6 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Conformément à l’article 81 (1) du Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44971C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, déclarant agir tant en ce qui concerne la décision d’approbation du ministre de l’

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des bourgmestre et échevins de procéder

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après « le conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des bourgmestre et échevins de procéder

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 240.929, inscrite à la liste V

Numéro 44748C du rôle Inscrit le 29 juillet 2020 _____________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40560 du rôle) ayant statué sur son recourscontre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurinscrite au

Numéro 44797C du rôle Inscrit le 4 août 2020contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 (n° 40639 du rôle)ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)inscrite au registre de commerce et des sociétés

Numéro 44579C du rôle Inscrit le 26 juin 2020du 26 mai 2020 (n° 42072 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurL-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes ;Lors de sa séance publique du 15 mai 2017, le conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre, ci-