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41856.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., connu sous différents autres alias,Érythrée), de nationalité érythréenne, connu sous différents autres alias, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41843.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...,Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41571C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41571C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2018 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVous précisez être d’ethnie « luxembourgeoise » et considérer le Luxembourg et l’Autriche, les pays d’origine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41745.pdf
Vous auriez quitté votre pays d'origine en 2009 parce que, depuis l'âge de treize ans, vous y auriez eu des problèmes à cause de votre orientation sexuelle.garçons et 2 filles » (page 10 du rapport d'entretien) à moitié habillés, elle aurait appelé « un policier de la famille » (page 9 du rapport d'entretien) qui vous aurait frappé dans votre maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41362C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41362C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41831.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,Iran), de nationalité iraquienne , actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’une mesure de sauvegarde par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41482C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2018 (n° 39794 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40309.pdf
En date du 22 mai 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41753.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre de Rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41246C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41246C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 7 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41356C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2018 (n° 39841 du rôle) ayant statué sur le recoursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 41356C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2018 par Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, agissant au nom et pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41612.pdf
604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III ».Par décision du même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41645.pdf
Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2018 en ce que par le biais de celle-ci ledit ministre a décidé de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membreLe 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41810.pdf
Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 9 août 2018 et 30 août 2018, la première portant ordre de quitter le territoire et interdiction d’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41694.pdf
Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2018 ordonnant son transfert vers la Suède, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41681-41703.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2018 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Vu la requête inscrite sous le numéro 41703 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41641.pdf
Il fait encore état de ce que la police aurait arrêté ces derniers mois aléatoirement des personnes.nationaux serbo-croates, ils proviendraient d’un pays d’origine sûr étant donné que la Serbie figurerait sur la liste des pays d’origine sûrs en vertu de l’article 30 de la loi du 18 décembre 2015 et du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41496.pdf
tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juillet 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision du même jour portant refus de lui accorder un statut de la protection internationale et 3) de l’ordre de quitter lede ce que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41789.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41647.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le territoire ;Il se dégage ensuite du rapport d'entretien que vous auriez quitté votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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