Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2334 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 juillet 2007 par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour lui a été refusée ;introduisit auprès de l’ambassade de Belgique à Belgrade une demande en obtention d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant, d’une part, à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2007 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inscrit dans la même décision ;Vous présentez votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Employé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 22 mars 1988 et en tant que « Responsable de la Présentation » depuis le 11 mai 2001, Monsieur ... introduisit le 25 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste.Par courrier du 3 mars 2006, la Commission des Cartes du Conseil de Presse s’adressa au directeur de RTL, Monsieur ..., pour lui soumettre plusieurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ;Employé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 1er avril 2003 en tant que « Animateur-Présentateur & Reporter Stagiaire », Monsieur ... introduisit le 20 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande relative à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. à Buea (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 avril 2008 ordonnant son placement au Centre de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2007 lui refusant une protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;date du 15 avril 2003 à Karlsruhe (République Fédérale d’Allemagne), en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 28 septembre 2007 ;J'ai l'honneur de me référer à votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration résultant du silence gardé par lui pendant un délai de plus de trois mois à la suite de l’introduction en date du 6 août 2006 d’une demande tendant au renouvellement de son autorisation de séjour ;et de leurs enfants communs ... ..., ... ..., tous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration résultant du silence gardé par lui pendant un délai de plus de trois mois à la suite de l’introduction en date du 6 août 2006 d’une demande tendant au renouvellement de son autorisation de séjour ;et de leurs enfants communs ... ..., ... ..., tous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, 4) la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, 5) la société anonyme ...représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions et 6) la société à responsabilité limitée L. S. A R. L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant à la réformation d’une décision du 13 mars 2007 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation ;Par décision du 13 mars 2007, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça, notamment à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. à Labé (Guinée), de nationalité guinéenne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 février 2008 ordonnant la prorogation de son placement pour une nouvelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 octobre 2007 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire de la même date et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 octobre 2007 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire de la même date et le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juillet 2007 ayant rejeté leur demande en obtention du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et leur ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire ;Vous ne pouvez donner d'autres indications quant au trajet emprunté.Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions de la secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignement ---------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision « du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche » du 20 octobre 2006 portant rejet de sa demande en obtention d’une aide

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. à Okere (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2008, ordonnant la prorogation de son placement audit Centre de séjour provisoire pour une nouvelle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer rendue le 21 décembre 2006 sur recours gracieux formé à l’encontre d’une décision du bourgmestre du 1er septembre 2006 portant refus de délivrer une autorisation de bâtir sur un terrain sis à Capellen, inscrit au cadastre sous le numéro ..., commune de Mamer, Section D de Capellen,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  81
  4. Page  82
  5. Page  83
  6. Page  84
  7. Page  85
  8. ...
  9. Page suivante