Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15123 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l

N° 15124 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

N° 14679 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ... et de son épouse, Mme ..

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2002;réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces

Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 10 janvier 2001, notifiée le 5 mars 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative de refus du 28 mai 2001, faisant suite au

Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

N° 14473 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

N° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle, déposée le 6 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul SPANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anthony BRAESCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro 14524 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14524 du rôle, déposée le 1er février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Samia RABIA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15078 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Dorothée GARIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002Audience publique du 3 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 14487 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 26 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14487 du rôle, déposée le 23 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du

N° 14680 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 ===============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus, de nationalité yougoslave, demeurant

Numéro 14690 du rôle Inscrit le 15 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus, de nationalité yougoslave, demeurant à L-Vu le mémoire en

N° 14702 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 19 juin 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame , épouse , née leVu le

Numéro 14541 du rôle Inscrit le 7 février 2002Audience publique du 19 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14541 du rôle, déposée le 7 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

Audience publique du 10 juin 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice prise en date du 15 mai 2001, notifiée en date du 6 juin 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ainsi que d’une décision implicite de refus du ministre de la Justice, tirée du silence de plus de 3 mois suite à un

N° 14408 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 10 juin 2002 ==========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14408 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002 par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leEn date du