Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6 novembre 2000, notifiée le 16 février 2001, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 21 mai 2001, les deux portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 24 avril 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 1er février 2001, notifiée le 22 février 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 21 mai 2001, les deux portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ;Ouï le juge-

Audience publique du 24 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 mai 2001, notifiée le 29 juin 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 8 août 2001, les deux portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 22 avril 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 mai 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 16 août 2001, les deux portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 22 avril 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître Jean-Marie ERPELDING au nom du demandeur ;Vu la rupture du délibéré prononcée en date du 7 janvier 2002 ;Vu la prise de position complémentaire du délégué du Gouvernement déposée au greffe du tribunal administratif le 25

Audience publique du 17 avril 2002tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 9 août 2001 prise sur recours gracieux, portant toutes les deux rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 mai 2001 portant refus de leur délivrer l’autorisation sollicitée pour le réaménagement de la marge de reculement de leur maison sise à l’adresse prédite ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Audience publique du 15 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur dans son rapport et Maître Tom FELGEN dans ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002 ;Vu le dossier administratif déposé au greffe le 8 avril 2002, communiqué à Maître FELGEN le 4 précédent ;Ouï Maître Tom FELGEN dans ses explications complémentaires à l’

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES, en remplacement de Maître Janine BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs

Audience publique du 10 avril 2002tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 mai 2001 portant refus d’autorisation pour l’érection d’une éolienne sur un fonds sis à Berchem, commune de Roeser, au lieu-dit « auf dem Grees »;Vu les pièces complémentaires déposées sur demande du tribunal par le délégué du

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anthony BRAESCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 8 avril 2002 ===========================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 ;Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2002tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Environnement du 3 mai 2001 référencé sous le numéro 1/98/0079, ainsi que contre la décision de refus implicite tirée du silence prolongé de plus de trois mois observé par le même ministre suite au recours gracieux lui adressé le 7 juin 2001, dans la

Audience publique du 20 mars 2002 =================================tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du 22 mai 2001 du comitédirecteur du centre commun de la sécurité sociale portant refus dans son chef de la prolongation sollicitée de son congé sans traitement ;Vu le jugement du 4 février 2002 ;Vu le mémoire complémentaire déposé

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître Jean-Paul KILL au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, nouvel avocat

Audience publique du 4 février 2002 =================================tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du 22 mai 2001 du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale portant refus dans son chef de la prolongation sollicitée de son congé sans traitement ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

N° 13442 du rôle Inscrit le 14 mai 2001Audience publique du 20 mars 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2001 par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l

Audience publique du 18 mars 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 8 août 2001, les deux portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Le 13 décembre 1999, Monsieur ..., préqualifié, introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la