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39167C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39167C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2017 par Maître Sébastien LIMAT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 31 janvier 2017 (n° 36657 du rôle),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38215.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38215 du rôle et déposée le 22 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38423.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38423 du rôle et déposée le 1er septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alves, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Giuseppina Chirico, avvocato, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38487.pdf
D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 38487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38244.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2016 par Maître Henry de Ron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant demeurant à L-en principal et intérêts, au titre des retenues d’impôt qui auraient dû être effectuées par la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39089C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39089C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37521.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37521 du rôle et déposée le 16 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie Elfassi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réplique, erronément désigné «
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38395.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :3. de la décision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle Madame ... a été nommée en son remplacement comme expert national pour représenter le Luxembourg au sein du Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms (CAHROM) du Conseil de l’Europe, et ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37801.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2016 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38118C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38118C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2016 par Maître François PRÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de MadameVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2016 en nom et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38117C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38117C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2016 par Maître François PRÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 25
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38878C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38878C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2016 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àLe rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38119C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38119C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2016 par Maître François PRÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ..., demeurant à F-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 25
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37940.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38392C.pdf
France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38392C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39189.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39189 du rôle et déposée le 3 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38172C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, nom de Madame ..., étudiante, demeurant à D-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38021C.pdf
supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38021C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38151C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38151C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2016 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, demeurant à B-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38024C.pdf
France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de laVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38024C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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