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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41018.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41018 du rôle et déposée le 13 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40771.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40771 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Le 7 septembre 2017, Monsieur ..., de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39543.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2017 2017 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40768.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40768 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la rupture du délibéré à laquelle le tribunal administratif a procédé à ladite audience publique, pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39330.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 39330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2017 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40782.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40782 du rôle et déposée le 14 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 20 juillet 2017, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39681.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2017 refusant de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40385C.pdf
du 11 octobre 2017 (n° 37583 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge parVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40385C du rôle et déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39844C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39844C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2017 par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... ..., gérant, demeurant à L- ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38978.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2017 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-en principal et intérêts, au titre des retenues d’impôt qui auraient dû être effectuées par la société ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38977.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2017 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40783 du rôle et déposée le 14 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre desVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Ibtihal EL
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40772.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40772 du rôle et déposée le 13 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40775.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40775 du rôle et déposée le 13 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSoudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39586.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39586 du rôle et déposée le 17 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39348.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 13 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39027.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le dossier constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement adjoint, ci-après le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38191-38439.pdf
Vu la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat ;2.- Notre Ministre de l’Éduction nationale et de la ... est chargé de l’exécution du présent arrêté.Par courrier recommandé du 4 mai 2016, le ministre de l’Eduction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38614.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision critiquée ;en mai 2015, ... affiche à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40365.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40365 du rôle et déposée le 10 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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