Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le tribunal étant compétent, au vœu des dispositions de l’article 19 de la loi du 10 juin 1999 relative

Vu la requête déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité luxembourgeoise, et ..., de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à B-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision

Recours formé par la société à responsabilité limitée H.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 16947 du rôle, déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée H., établie et ayant son siège social à L-

Recours formé par la société à responsabilité limitée A. S. à r. l. contre deux décisions respectivement du directeur des bâtiments publics et de la ministre desTravaux publics en présence de la société anonyme B. S.A.Vu la requête déposée le 4 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les

Recours formé par la société anonyme L. S.A., Luxembourg contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de RemerschenVu la requête inscrite sous le numéro 16191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Recours formé par la société anonyme L. S.A. et la société anonyme X. S.A.contre une décision du collège échevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours,

Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de Contern, en présence de la société Y. s.à r.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 2 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François REINARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Audience publique du 7 janvier 2004contre deux décisions prises conjointement par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16756 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Recours formé par la société à responsabilité limitée B. s.à r.l. contre une décision du ministre de la SantéVu la requête, inscrite sous le numéro 16201 du rôle, déposée le 28 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Audience publique du 10 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 16098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2003 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, major de l’armée, affecté au poste de représentant national permanent du Luxembourg auprès de l’état major du corps

Audience publique du 1er décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la

Audience publique du 1er décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la

Audience publique du 6 novembre 2003contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 16255 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant adoption définitive d’une

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15346 du rôle, déposée le 12 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom dechargé de cours, demeurant à L-contre un

Audience publique du 21 octobre 2003Recours formé par ... épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-contre un jugement rendu par le