Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Maître Olivier TAMAIN, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 3 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2000 par :

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 juin 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Jean MEDERNACH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2000 par :

Audience publique du 16 juin 2000 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

Audience publique du 31 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 23 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR, Cathy ARENDT et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par :

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par :

Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2000 par:

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.