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  1. Audience publique du 26 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 23 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 19 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Trixi Lanners et Maître Brice Olinger

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 19 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 19 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.A l’audience publique des plaidoiries du 12 décembre 2016, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du extraordinaire du 17 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Chritiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 janvier 2017, à 17.00 heures, par le vice-président, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 12 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 12 janvier 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maxime Florimond en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Brice Olinger en remplacement de Maître Patrick Kinsch et Maître Henry De Ron assisté de Maître Mélanie Trienbach en remplacement de Maître Christian Jungers en leurs plaidoiries respectives à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 12 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova en remplacement de Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 12 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2017, par le vice-président, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 09 janvier 2017

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2016.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ______________________________________________________________________affirme lui-même, dans sa requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 19 décembre 2016Vu l’avis du tribunal administratif du 17 octobre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 décembre 2016, à 15.00 heures ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2016 en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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