Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juin 2021.

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2021.

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2021.

Audience publique du 11 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2021 par :

Audience publique du 10 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2021.

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 28 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Aline Condrotte, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2021.et lu à l’audience publique du 7 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à une audience ultérieure ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 31 mai 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2021 par la soussignée, Françoise Eberhard, premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 7 juin 2021 par le premier vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juin 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 18 mai 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 1 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Müller en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 18 mai 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.