Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.

Audience publique du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013. ______________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Massica BENTAHAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2012. ________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2013. ________________________________________________________________________