Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Par ordonnance du 24 septembre 2008, n° 24817 du rôle, le président du tribunal administratif a déclaré cette demande non justifiée et a condamné la société ...à payer à la société ...une indemnité de procédure de l’ordre de 750.-condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à la société anonyme ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-condamne l’Etat aux frais .

fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de 18 mois assortie du sursis à l’exécution de 9 mois du chef d’infraction à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Par jugement, non appelé, du 9 juillet 2004 du tribunal d’arrondissement de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Clervaux au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au profit des époux ... ainsi qu’aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

A cela s'ajoute qu'il ressort des documents que vous avez présenté, ainsi que du jugement du tribunal de Pec fourni par votre ancien mandataire sans explication aucune, que l'agresseur de votre frère aurait été condamné.sans punition et que le responsable a été condamné.Il souligne qu’en janvier 2008, l’ancien mandataire des demandeurs aurait déposé la copie

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois assortie du sursis à l’exécution de 9 mois du chef d’infraction à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomaniePar jugement, non appelé, du 9 juillet 2004 du tribunal d’

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 29 septembre 2009 dans la mesure où il a été entrepris, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel

condamne le demandeur aux frais.