Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais de l’instance ;

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois, dont 8 mois avec sursis, du chef de tentative de vol et d’association de malfaiteurs.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois, dont huit mois avec sursis, du chef de tentative de vol et association de malfaiteurs.condamne l’Etat aux frais.