Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maîtres Sanae IGRI et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 15 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jean-Marie BAULER et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 6 février 2012.Lors de l’

Audience publique du 14 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Rosario GRASSO et Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 février 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.A l’audience de plaidoiries, la Cour a été amenée à soulever avant tout autre progrès en cause la question de l’admissibilité

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2011.et lu par le vice-président en fin d’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 9 mars 2011A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2010 au vu des articles 4 et 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 9 mars 2011et lu à l’audience publique du 9 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 9 mars 2011A titre liminaire, il convient de relever qu’à l’audience des plaidoiries, après la lecture du rapport par le juge rapporteur, Monsieur ... ont déposé des pièces additionnelles.son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt est ordonné par le tribunal.Il s’ensuit que les pièces déposées après la

Audience publique du XXX -----------------------------------------------Vu la note de plaidoiries de Maître Serge Marx versée lors de l’audience du lundi 7 mars 2011;Ouï Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, pour la demanderesse, ainsi que Maître Serge Marx pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière Anne-Marie