Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis PHILIPPE en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010.

Audience publique du 7 décembre 2010Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Guillaume LOCHARD au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010, suite à la demande afférente de celle-ci à l’audience publique du 23 novembre 2010.

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu GROETZINGER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2010 par :

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2010 par:

Audience publique du 6 décembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 décembre 2010 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;et lu à l’audience publique du 6 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2010 ;et lu à l’audience publique du 6 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 2 décembre 2010et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2010.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Arnaud RANZENBERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2010.

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 22

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNCKER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er décembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2010 par :

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri