Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2011.

Audience publique du 9 mars 2011et lu à l’audience publique du 9 mars 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mars 2011et lu à l’audience publique du 9 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 9 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER

Audience publique du 9 mars 2011et lu à l’audience publique du 9 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du XXX -----------------------------------------------Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier M. Luc Rassel.

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2011.

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 8 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2011.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2011 par :

Audience publique du 7 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2011.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du xxxLe requérant fait valoir qu’il risquerait un préjudice grave et définitif en soutenant que tout éloignement par la force constituerait un risque de préjudice grave et définitif, principe qui aurait été partagé par le gouvernement qui l’aurait affirmé lors de l'audience publique du tribunal administratif du XXX.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 mars 2011et lu à l’audience publique du 7 mars 2011 par le président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 mars 2011Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 mars 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du