Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat au paiement des frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Quelques jours plus tard, vous auriez comparu une nouvelle fois devant le juge et il vous aurait annoncé que vous étiez condamné à quatorze ans de prison ferme et à terminer votre service militaire.Pendant cette période, vous auriez été condamné à mort par contumace.Il est aussi curieux que la sentence qui rappelle les rétroactes du dossier ne fasse nulle

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros,condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.