Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le condamne en revanche à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 € à Madame...

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont 9 mois avec sursis, pour avoir commis des infractions aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal.condamne le demandeur aux frais.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de Belgrade.

Les responsables politiques des deux parties ont condamné les actes de violence, à l’instar des autorités de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ainsi au vu de l’attitude passive de l’Etat, ce dernier devrait être condamné au paiement de l’indemnité de procédure sollicitée.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 avril 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 23 mars 2009, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

et de l’Immigration de faire droit à la demande en obtention d’une autorisation de séjour formulée le 12 mars 2008, a déclaré le recours non fondé pour le surplus et condamné l’Etat aux frais ;procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une

condamne l’administration communale de Koerich aux frais.