Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives aux audiences des XXX et XXX.le soussigné président du tribunal

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX,Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives a l’audience du jeudi 24 mars 2011.le soussigné

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 28 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicole MARQUES LIMA, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 mars

Audience publique du 24 mars 2011et lu à l’audience publique du 24 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mars 2011et lu à l’audience publique du 24 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du XXX ===============================Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour le demandeur, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski, entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 21 mars 2011.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011purgée par un renvoi à des pièces jointes, ni par des explications orales à l’audience.Quant à la demande d’obtenir accès au dossier fiscal, il se dégage des explications fournies par le demandeur à l’audience des plaidoiries que celui-ci a pu consulter au greffe du tribunal administratif son dossier fiscal au cours de la

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au vu du délai de six mois entre l’introduction de la réclamation et le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif, tel que prévu par l’article 8 (3) 3. de la loi précitée du 7 novembre 1996, le

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à