Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2011 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2010.

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.

Audience publique du 24 décembre 2010Maître Benoît Entringer, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du vendredi 17 décembre 2010, ainsi qu’à l’audience publique du 24 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 décembre 2010

Audience publique du 22 décembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2010 M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 20 décembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 décembre 2010 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2010 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2010 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2010.

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 30 novembre 2010.

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2010.

Audience publique du 28 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2011.

Audience publique du 16 décembre 2010 ===============================Ouï Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Julien Konsbruck, en remplacement de Maître Romain Adam, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 14 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 décembre 2010

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et ainsi que Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par :

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2010. ___________________________________________________________________________En ce

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.