Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 septembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Il conclut encore à la réformation de l'ordre de quitter le territoire luxembourgeois libellé à son encontre, au motif que dans les conditions données, son éloignement vers

Audience publique du 24 septembre 2020Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.

Audience publique du 23 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020 et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 7 juillet 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020.Lors de sa séance publique du 22 février 2018, le conseil communal de Sandweiler, ciaprès

Audience publique de vacation du 19 août 2020Ils relèvent que ce droit serait non seulement garanti par des normes supranationales telles que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dénommée ci-après « la Charte », la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, dénommée ci-après « la CEDH

Audience publique extraordinaire du 10 août 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Feyereisen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.Le collège des

Audience publique du 29 juillet 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduiretendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 16 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020public et au règlement « RGPD n° 2016/679 » en vigueur et notamment la divulgation des références d'un propriétaire via la communication d'un contrat de bail à loyer, (iv) qu’elle se serait entretenue par téléphone et courriel avec la direction de l’administration des Contributions directes en lui communiquant

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Sarah Moineaux et de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 29 juin 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.A l’

Audience publique du 22 juillet 2020Vu les missives de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI du 13 juillet 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT du même jour, par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’

Audience publique du 22 juillet 2020Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître David GROSS, pour le requérant, ainsi que Maître Isabelle BOULTGEN, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, pour la commune de Frisange, et Maître Marion FERRON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 juillet 2020Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Le préjudice serait encore grave alors qu’il serait à

Audience publique du 10 juillet 2020attendre que Monsieur ... régularise sa situation auprès des créanciers publics, faute de quoi il serait contraint de procéder à la révocation des autorisations en question, ledit courrier étant libellé comme suit :dont il était le dirigeant, le Ministère de l'Économie, Direction des Classes moyennes a sollicité des

Audience publique du 10 juillet 2020attendre que Monsieur ... régularise sa situation auprès des créanciers publics, faute de quoi il serait contraint de procéder à la révocation des autorisations en question, ledit courrier étant libellé comme suit :dont il était le dirigeant, le Ministère de l’Économie, Direction des Classes moyennes a sollicité des

Audience publique du 7 juillet 2020Vu les missives de Maître Radu Alain DUTA et de Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH du 24 juin 2020 par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;L’affaire a été

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger du 17 avril 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 1er juillet 2020Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2020. ___________________________________________________________________________faits faite par un juge pénal, appelé principalement à sanctionner un délit déterminé,

Audience publique du 29 juin 2020en matière de marchés publics ________________________________________________________________________par rapport à une décision prise par le syndicat intercommunal HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE STEINFORT ayant décidé de ne pas retenir son offre dans le cadre d’une adjudication publique pour la mission d’ingénieur en génie civil