Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.Le cadrage légal ainsi tracé, la Cour, à l’instar des premiers juges, se doit de constater que les auteurs des actes et

Audience publique du 17 octobre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Santé en présence de l’établissement public LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE, Dudelange, en matière de reclassementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à

Audience publique du 17 octobre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37822 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Santé en présence de l’établissement public LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE, Dudelange, en matière de reclassementVu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à

Audience publique du 10 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.The Kosovo Academy for Public Safety is responsible for basic and specialised training and

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Madame Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.Lors de sa

Audience publique du 28 septembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.Par décision du 23 octobre 2015 le Gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement

Audience publique du 26 septembre 2017Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Considérant que ce n'était qu'en 2009, en l'occurrence la première des deux années litigieuses et, sans

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, au motif, en substance, que le dirigeant de cette société, Monsieur ....., se serait

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jeau-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Charges against him include sedition, ethnic incitement and treasonable felony.Il indique que les autorités nigérianes

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.

Audience publique du 11 août 2017en présence de la société anonyme ..., en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Maître Elisabeth Machado, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Bertrange, et Maître Pol Mellina, en représentation de la

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Monsieur ... se réfère à l’article 10 de la loi du 18 décembre 2015 pour reprocher au ministre d’avoir effectué une fausse interprétation de ses déclarations et de n’avoir pas mené une instruction suffisante de son dossier, étant donné que la situation générale en Turquie aurait « diamétralement » changé depuis

Audience publique du 9 août 2017Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2017 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de l’Université du Luxembourg, établissement public, représenté par son recteur, Monsieur ..., établi à L-1511

Audience publique du 27 juillet 2017Je tiens à attirer votre attention sur (sic) l’article 78 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, communément appelé Code de la route, interdit pour les photographies à apposer sur les permis de conduire le port de tout couvre-chef.Dans ce

Audience publique du 28 février 2017depuis 2004 elle fait partie de l’équipe enseignante de l’Université de Luxembourg, Faculté de droit, de sciences économiques et de finance en tant que chargée de cours en techniques bancaire et financier ;contre les décisions sous examen, il échet de soumettre cette question d’office aux parties afin qu’elles puissent y

Audience publique du 26 juillet 2017depuis 2004 elle fait partie de l’équipe enseignante de l’Université de Luxembourg, Faculté de droit, de sciences économiques et de finance en tant que chargée de cours en techniques bancaire et financier ;et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny

Audience publique du 21 juillet 2017Maître Cécile HENLE, en représentation de la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., pour la requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.

Audience publique du 21 juillet 2017S.A., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.prévu que ceux-ci étaient chargés de retenir et payer les impôts locaux dus dans chaque juridiction.absence de recours y inscrite aurait été jugée contraire à l’article 47 de

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________A cela s’ajouterait que le

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________Concernant votre autre nom, vous