Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du XXX ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mars 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier M. Luc Rassel.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président

Audience publique du XXX ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 mars 2011 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX alias XXX,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 mars 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.